Urbanisme

Union des Propriétaires de Mesquer-Quimiac

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PLAN LOCAL D'URBANISME (version 1)

Le PLU définitif
adopté en conseil municipal le 24 février 2012
exécutoire à compter du 21 mars 2012

Retour au dossier source PLU

Projet de Plu du 4 juillet 2012 soumis à l'enquête publique archivé
Pour le consulter cliquez

I - Les Documents
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Rapport de présentiaton
PADD
Orientations d'aménagement
Réglement
Plans
Secteur 1
Secteur 2
Secteur 3
Secteur 4
Servitudes
Fiche des servitudes
Plan des servitudes
Droits de préemption
Droit urbain
Droit départemental
Eaux usées
Plan réseau

II Les observations de l'UPM

Celles-ci ont été remises le 2 novembre 2011 à Mme Joëlle TUAL, commissaire-enquêteur.
Pour en prendre  connaissance cliquer sur le présent lien

III Avis du commissaire-enquêteur

Le rapport intégral  du commissaire- enquêteur est consultable en mairie.
En voir le résumé (cliquez)

III--Vos observations
Cliquez sur le petit carré à droite>>>>>>>

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