Urbanisme

Union des Propriétaires de Mesquer-Quimiac

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PLAN LOCAL D'URBANISME (version 2)

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Le PLU définitif, adopté en conseil municipal le 24 février 2012 qui était exécutoire depuis le 21 mars 2012  vient d'être rectifié suite à observations du préfet , de notre association et de particuliers

La nouvelle version adoptée en conseil municipal le 15 juin 2012 est exécutoire depuis le 23 juin 2012. Pour la consulter cliquez sur les liens ci-dessous.

I - Les Documents
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Délibération du Conseil municipal du 15 juin 2012
Rapport de présentation
PADD
Orientations d'aménagement
Règlement
Plans
Secteur 1
Secteur 2
Secteur 3
Secteur 4
Servitudes
Fiche des servitudes
Plan des servitudes
Droits de préemption
Droit urbain
Droit départemental
Eaux usées
Plan réseau

II Les observations de l'UPM

Celles-ci ont été remises le 2 novembre 2011 à Mme Joëlle TUAL,
commissaire-enquêteur.
Pour en prendre  connaissance cliquer sur le présent lien

III Avis du commissaire-enquêteur

Le rapport intégral  du commissaire- enquêteur est consultable en mairie.
En voir le résumé (cliquez)

III--Vos observations
Cliquez sur le petit carré à droite>>>>>>>

Archives en ligne
Projet de Plu du 4 juillet 2011
PLU définitif (version 1)

Pour les consulter  cliquez ur les liens

Modifications du PLU (cliquez)

Modification n°1 (2013)


Modification n°2 (2017)

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