Vie locale

Union des Propriétaires de Mesquer-Quimiac

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Conseil municipal de Mesquer

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Les comptes rendus des années 2008 à 2012 sont archivés

(pour les consulter cliquez)

En ligne actuellement. (cliquez sur les liens

Compte rendu séance du 15 février 2016
Compte rendu séance du 11 avril 2016
Compte rendu séance du 27 juin 2016
Compte rendu séance du 3 octobre 2016
Compte rendu séance du 21 novembre 2016
Compte rendu séance du 19 décembre 2016
Compte rendu séance du 20 février 2017
Compte rendu séance du 10 avril 2017
Compte rendu séance du 30 juin 2017

Compte rendu séance du 2 octobre 2017

Le site internet de la mairie publie les comptes rendus du Conseil municipal. .Vous pouvez accéder à ce site en cliquant ici

COMMENTAIRES
séance du 27 juin 2016

Point 1. Tarifs de la salle polyvalente
« …………………………………………………………………………………………………………………………………….
M Chassier rappelle qu'en 2015 des tarifs ont été votés pour la location de la salle Artymès. Il s'est avéré à l'usage que ceux-ci étaient trop bas, n'étaient pas parfois cohérents avec les différents cas de figure. Le comité de pilotage a donc retravaillé sur ce sujet pour aboutir aux tarifs proposés ce soir.

M. le Maire dit qu'il a été
interpellé par l'association des Propriétaires de Mesquer sur la différenciation des tarifs appliqués entre les propriétaires de résidence principale et secondaire. Il est en partie d'accord avec leurs arguments même s'il estime quand même que ce sont  plus les habitants à l'année qui font vivre les commerces, qui mettent leurs enfants à l'école, etc..Par contre, il est vrai que tout le monde paie des impôts. De plus, ce n'est pas cette différenciation qui va rapporter plus d'argent à la commune. Il pense que cette forme de ségrégation ne devrait pas exister. Il propose donc de faire le même tarif pour les résidences principales et secondaires.

Mme Leye demande si cela ne va pas profiter à certaines personnes et s'il n'y aura pas d'abus?

M. Chassier pense que si on garde les deux tarifs il est presque certain qu'entre voisins les gens vont s'arranger : le propriétaire d'une résidence principale pourra louer à son nom pour son voisin qui lui, est propriétaire d'une résidence secondaire. On risque plus de se compliquer la vie pour peu de chose dans les faits.

M Neveux est tout a fait favorable. Il estime que cela va dans le bon sens.

…………………………………………………………………………………………………………………………………….
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 18 voix pour et une abstention,
-approuve la grille des tarifs de l'Artymès jointe à la présente délibération
-précise que ces nouveaux tarifs ne s'appliqueront que pour les contrats signés à compté de ce jour. » 

Cette décision fait suite à notre démarche auprès du maire lors d' un rendez-vous en date du 24 juin 2016. Nous nous félicitons d'avoir été entendus.

séance du  20 février 2017

Cette séance a été consacrée essentiellement au vote du budget primitif de 2017 (voir page suivante)


séance du 10 avril 2017

Les points suivants ont été notamment abordés :
Point 3   
Réalisation de logements sociaux.
Après consultation de plusieurs organismes,
la commune de Mesquer a confié à la SA D'HLM  LA NANTAISE D'HABITATION  la réalisation d'un programme destiné en priorité aux personnes âgées de condition modeste. Il s'agit de 10 logements individuels  de plain-pied (T2 et T3) à proximité de la ZAC de Promota.(Allée des Barges). Le permis de construire est en cours d'instruction;
Point 4
Modification n°2 du PLU.
Il s'agit d'une modification simplifiée qui sera précédée d une enquête publique d'une durée de 1 mois( 24 juillet au 24 août 2017). Pour plus de précisions voir en rubrique Urbanisme
Point 15
Taux de fiscalité 2017.
Les taux communaux demeurent stables en raison de la progression des bases d'imposition. Voir page 9

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